Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site cote-eau.fr (ci-après désigné un "Acheteur" ou "Vous") et le marchand cote-eau.fr
Eurl T.K.L. au capital de 8000 EUROS, dont le siège social se situe à ZAC de la Monnerie, allée des Futreaux - 72200 La Flèche
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro RCS 488 908 419.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et produits. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. Coté Eau peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait de nous passer commande implique, de la part de "Acheteur", l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Toute condition contraire, posée par "Acheteur" nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une des présente conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions. En consultant le site cote-eau.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Informations sur les produits

La mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits (descriptifs techniques, photographies illustrant les produits) par cote-eau.fr, émanent des informations fournies par nos constructeurs et nos fournisseurs.
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles, et sont en parties la propriété de cote-eau.fr.

La disponibilité

Selon la disponibilité des produits dans nos stocks ou ceux de nos fournisseurs, votre commande sera honoré. Néanmoins dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks ou ceux de nos fournisseurs, vous serez contactés par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si certains produits commandés, sont temporairement indisponibles, nous vous enverrons les produits disponibles, et pour le reste de la commande, vous serez livrés sans frais supplémentaires.
En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.
Si un produit est en indisponibilité totale, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

Les prix

Les prix de vente indiqués sur cote-eau.fr sont en euros TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur cote-eau.fr. Les éventuels frais de livraison seront facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les frais de livraison vous sont offerts pour les commandes supérieures au montant indiqué sur cote-eau.fr uniquement pour France Métropolitaine, hors Corse et hors DOM-TOM.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Seul les tarifs qui vous auront été indiqués sur le cote-eau.fr au moment de votre commande ne seront modifiés.

Passer une commande sur cote-eau.fr

Comment passer votre commande sur cote-eau.fr : 24/24h et 7/7j par Internet sur notre site : www.cote-eau.fr
Vos articles sélectionnés, et votre panier validé, vous devez :
1 - vous identifier,
2 - choisir votre mode de livraison,
3 - accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
4 - choisir votre mode de règlement.
5 - vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à cote-eau.fr.
Par notre courrier électronique : commandes@cote-eau.fr ou par téléphone au 0 243 482 292
Par courrier ou par fax au : 0 243 480 752 - accompagné d'une impression de votre commande à l'adresse suivante :
Eurl T.K.L. Côté Eau - Zac de la monnerie - Allée des Futreaux - 72 200 - La Flèche. Pour les règlements par chèque voir (Paiement sécurisé).
Le service clientèle confirmera la réception de votre commande par courrier électronique.

Modes et délais de livraison

Les produits achetés sur cote-eau.fr sont livrés en France Métropolitaine.
Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autre pays, des frais supplémentaires seront imputés, vous devez donc obligatoirement passer votre commande:
Par notre courrier électronique : commandes@cote-eau.fr ou par téléphone au 0 243 482 292
Par courrier ou par fax au : 0 243 480 752 - accompagné d'une impression de votre commande à l'adresse suivante :
Eurl T.K.L. Côté Eau - Zac de la monnerie - Allée des Futreaux - 72 200 - La Flèche. Pour les règlements par chèque voir (Paiement sécurisé).
Le service clientèle confirmera la réception de votre commande par courrier électronique.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l'article est disponible en stock, le délai d'expédition peut varier de (24 à 72 h) :
1 - Vérification de vos informations pour la prise en compte de votre paiement.
2 - Préparation de votre commande
3 - Expédition, prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Les détails du traitement de votre commande vous sera communiquée sur le site cote-eau.fr dans votre « compte ».
Délai de livraison: Livraison Express selon disponibilités des produits en magasin ou auprès de nos fournisseurs. Selon les disponibilités ou fabrication de produits sur mesure, les délais de livraison peuvent varier de 7 (sept) jours à 1 (un) mois ou plus.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de "acheteur" ,i à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommage et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers cote-eau.fr, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La livraison (24 à 72h) vous permet de recevoir votre colis sous 24h à 72h pour cela votre commande devra être passée avant 12h, elle sera traitée dans la journée, si le produit est disponible dans nos stocks.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués: cote-eau.fr mène une enquête auprès du transporteur ( cela peut prendre plusieurs jours).
A la réception de votre commande, avec le livreur, nous vous recommandons de vérifier la bande de garantie cote-eau (si produit expédié de nos locaux), si les produits livrés sont conformes à votre commande , ou endommagés, le cas échéant, refuser la livraison. En cas d'acceptation, si le produit se trouve détérioré, ou commande incomplète par rapport au bon de livraison, aucune réclamation auprès de cote-eau.fr ne pourra être recevable.
Nous vous recommandons d'adresser le refus de la livraison dans les meilleurs délais:
- par courrier à l'adresse suivante: Eurl T.K.L. Côté Eau - Zac de la monnerie - Allée des Futreaux - 72 200 - La Flèche
- par fax : 0 243 480 752
- par email : litiges@cote-eau.fr

Paiement sécurisé

Plusieurs modes de paiement : Le système de sécurité "E transaction du Crédit Agricole"permet de réaliser le paiement en ligne par carte de crédit et permet ainsi le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Règlement par carte de crédit CB, Visa ou Mastercard, American Express
Après avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, votre commande sera traitée et expédiée, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Paiement de votre commande en 3x carte bancaire à partir de 180€ d'achat, par le Crédit Agricole
Le montant de vos 3 prélèvements est calculé selon la règle suivante: Montant total de votre achat (y compris frais de port) +3% de frais de dossier des transactions divisé en 3 parts.
L’apport (1/3 de la commande + les frais de dossier) est débité le jour de la validation de votre commande.
La deuxième mensualité est débitée 1 mois après votre commande.
La troisième mensualité est débitée 2 mois après votre commande.
Pour un règlement par chèque, nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Coté Eau à l'adresse suivante : Eurl T.K.L. Côté Eau - Zac de la monnerie - Allée des Futreaux - 72 200 - La Flèche.
Dès la réception de votre chèque, et après débit de votre compte ,nous vous expédions votre commande (environ 15 jours).
Pour les commandes d'un montant supérieur à 1 000€, la société Côté Eau acceptera uniquement les chèques de banque.
Le paiement par TPE (lecteur de carte bancaire) est disponible uniquement dans le magasin Côté Eau.
Pour lutter contre la fraude sur internet et protéger les consommateurs, vous serez dans certains cas, obligés de nous fournir des informations complémentaires (copie de pièce d’identité, téléphone fixe, justificatif de domicile,...) afin d’assurer l’expédition de votre commande.

Délais de rétractation

Vous bénéficiez de 7 jours (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation) à compter de la réception de votre commande.
Pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. nous contacter systématiquement, pour validation par courrier électronique en indiquant le motif : litiges@cote-eau.fr
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine et non déballé ou bande de garantie côté eau non coupée, avec une copie de la facture à l'adresse suivante : Eurl T.K.L. Côté Eau - Zac de la monnerie - Allée des Futreaux - 72 200 - La Flèche.
Tout matériel déballé, incomplet, sali ou utilisé par "acheteur" ne sera ni repris, ni échangé.
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge de "acheteur" et le remboursement sera effectué sous 30 jours
Les frais (frais de port, frais de gestion des transactions) seront déduis du montant initiale de la commande.
Tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, volets automatiques, spas etc...) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Afin d'éviter tous litiges de transport (vol, casse, de perte de cette marchandise par leurs services etc...), vous avez l'obligation de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais de "acheteur".
Le remboursement, si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez "acheteur" se fera par virement bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 jours suivant la date du droit de rétractation.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, des tests techniques seront effectués sur votre matériel, par le service après vente du fabricant, tests d’une durée d'environ 3 semaines.


Garantie constructeur

Les garanties des produits cote-eau.fr bénéficient de la garantie constructeur dont la durée diffèrent selon les produits et les marques hors consommables (sonde, piles, leds, ampoules, produits périssables,etc...). En cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour des raisons non couverts par la garantie, cote-eau.fr ne saurait être tenue responsable. Le cas échéant le constructeur établira un devis de réparation et des frais administratifs et d'expéditions seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.
Toutes interventions d'une personne tiers sur un produit encore sous garantie, peut entraîner l'annulation de la garantie fabricant.

Garanties légales

Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le Tribunal de Le Mans (72 - Sarthe - France) sera compétent.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de cote-eau.fr jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.
Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et "acheteur" supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.
En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, cote-eau.fr , pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de "acheteur" jusqu'à l'exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site cote-eau.fr (logos, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, dossiers, logiciels) est la propriété de cote-eau.fr, de ses fournisseurs et partenaires.
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